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Numéro CDA : 51604
Date de promulgation et intitulé : 25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires
Date et page Moniteur belge : 11/09/2023 p.75159
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
5119917/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
4690425/04/2019 - Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
4444919/07/2017 - Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
4260110/03/2016 - Décret instituant le Comité Femmes et Sciences
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3291722/02/2008 - Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)
3074616/06/2006 - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
1566812/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires
Abroge : -
Mise à jour par le CDA