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Numéro CDA :

51604

Date de promulgation et intitulé :

25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

Date et page Moniteur belge :

11/09/2023 p.75159

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51199	17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
46904	25/04/2019 - Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
44449	19/07/2017 - Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
42601	10/03/2016 - Décret instituant le Comité Femmes et Sciences
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
32917	22/02/2008 - Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)
30746	16/06/2006 - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
15668	12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires

Abroge :

Mise à jour par le CDA