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Numéro CDA : 51566
Date de promulgation et intitulé : 08/06/2023 - Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
Date et page Moniteur belge : 28/08/2023 p.70501
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
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(autres niveaux de pouvoir)
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(fédéral / régional)
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