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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel

Document n°
51565
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
68981
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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