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Numéro CDA :

51552

Date de promulgation et intitulé :

06/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations

Date et page Moniteur belge :

16/08/2023 p.67750

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47602	06/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations
49466	03/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
47165	03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
40705	19/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48028	12/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des évaluations

Abroge :

Mise à jour par le CDA