- Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française

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51548
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Date de promulgation
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67425
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
42131 [07/01/2016]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
47201 [03/05/2019]
Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
Abroge

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Thèmes
Transversal » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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