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Numéro CDA : 51532
Date de promulgation et intitulé : 25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
Date et page Moniteur belge : 04/08/2023 p.65568
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5188011/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2877112/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de BelgiqueAbrogation
2032913/07/1994 - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de BelgiqueAbrogation
Mise à jour par le CDA