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Numéro CDA :

51433

Date de promulgation et intitulé :

11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/Technicienne en électronique » (code 221030S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Date et page Moniteur belge :

11/09/2024 p.107342

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
17100	27/04/1992 - Arrêté de lExécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
44476	04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en électronique» (code 221030S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré	Abrogation implicite

Mise à jour par le CDA