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Numéro CDA :

51410

Date de promulgation et intitulé :

27/04/2023 - Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

Date et page Moniteur belge :

30/05/2023 p.50931

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50920	24/01/2024 - Circulaire 9140 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [ERRATUM du 24/01/2024 - Modification des unités d'enseignement] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9106 du 27/11/20
50886	27/11/2023 - Circulaire 9106 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets
50836	28/09/2023 - Circulaire 9056 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique - Introduction des candidatures sur la plateforme électronique [Cette circulaire complète ou modi
50718	05/06/2023 - Circulaire 8938 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets [ERRATUM du 05/06/2023 : Remplacement du corps de la circulaire ainsi que de son annexe I]
50974	01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
52621	16/05/2024 - Décret relatif au financement des bâtiments scolaires
51982	20/12/2023 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
15287	05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Abroge :

Mise à jour par le CDA