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Numéro CDA :

51380

Date de promulgation et intitulé :

22/12/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

Date et page Moniteur belge :

04/05/2023 p.44172

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
43109	19/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières
40248	03/04/2014 - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51516	22/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
44633	05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes	Abrogation implicite

Mise à jour par le CDA