- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

Document n° 51380

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Est modifié par
52814 [04/07/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes
51516 [22/02/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
44633 [05/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
43109 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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