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Numéro CDA :

51380

Date de promulgation et intitulé :

22/12/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

Date et page Moniteur belge :

04/05/2023 p.44172

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
43109	19/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières
40243	03/04/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres des Conseils zonaux des Centres psycho-médico-sociaux

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
44633	05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes	Abrogation implicite

Mise à jour par le CDA