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Numéro CDA : 51375
Date de promulgation et intitulé : 09/02/2023 - Décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)
Date et page Moniteur belge : 04/05/2023 p.44133
Niveau de pouvoir : Communauté française
Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -
Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)		 -
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)		 -
Erratum :
Addendum :
Est modifié par : -
Est abrogé par : -
Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4628607/02/2019 - Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires
2666327/03/2002 - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Abroge : -
Mise à jour par le CDA