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Numéro CDA : 51314
Date de promulgation et intitulé : 19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier
Date et page Moniteur belge : 07/04/2023 p.36803
Niveau de pouvoir : Communauté française

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