| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 50475 | 20/07/2022 - Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène |
| 50109 | 15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 |
| 49468 | 14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientif |
| 49088 | 14/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes i |
| 47245 | 19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française |
| 49466 | 03/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
| 46974 | 03/05/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche |
| 46902 | 25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française |
| 45822 | 12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments sc |
| 45031 | 18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse |
| 40234 | 11/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études |
| 40252 | 11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement |
| 40180 | 30/01/2014 - Décret relatif au financement de la recherche dans les universités |
| 39026 | 17/07/2013 - Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique |
| 37491 | 29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création |
| 37000 | 19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques |
| 36695 | 26/05/2011 - Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française |
| 34823 | 30/04/2009 - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité |
| 33290 | 20/06/2008 - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 31886 | 02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs |
| 28800 | 19/05/2004 - Décret relatif à la négociation en Communauté française |
| 28805 | 28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs |
| 28737 | 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé |
| 27583 | 10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène |
| 26621 | 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) |
| 22229 | 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement |
| 20355 | 14/07/1997 - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) |
| 19970 | 09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 19872 | 25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 17144 | 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 16184 | 16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale |
| 15287 | 05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 01692 | 27/06/1974 - Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du servi |
| 02260 | 27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 05108 | 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 11338 | 28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat |
