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Numéro CDA :

51271

Date de promulgation et intitulé :

21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale

Date et page Moniteur belge :

24/02/2023 p.24815

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46239	10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50929	08/02/2024 - Circulaire 9149 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles - Fonctions de recrutement [Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation de
50876	26/10/2023 - Circulaire 9096 - Chargé(e) de mission affecté(e) à la coordination de projets technopédagogiques au bénéfice de l'Enseignement de Promotion sociale (F/H/X) [Réf. : SGNE-CRP-2023-01]
50838	29/09/2023 - Circulaire 9058 - Chargé(e) de mission affecté(e) à la coordination du Centre de Ressources [REF. : SGNE-CRP-2023-01]

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
40704	08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale	Abrogation

Mise à jour par le CDA