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Numéro CDA : 51230
Date de promulgation et intitulé : 18/11/2022 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Ottman AZOUGAGH)
Date et page Moniteur belge : 27/01/2023 p.12409
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
5005116/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
4947314/07/2021 - Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
4919217/12/2020 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAHG)
4572726/11/2018 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Docteur Ottman AZOUGAH)
4503709/02/2018 - Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française
4306623/11/2016 - Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA