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Numéro CDA : 51209
Date de promulgation et intitulé : 24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit
Date et page Moniteur belge : 27/01/2023 p.12354
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4626107/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA