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Numéro CDA : 51204
Date de promulgation et intitulé : 01/12/2022 - Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
Date et page Moniteur belge : 27/01/2023 p.12344
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
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Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4946603/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
3236511/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
3099830/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2666327/03/2002 - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
Abroge : -
Mise à jour par le CDA