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Numéro CDA :

51158

Date de promulgation et intitulé :

13/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de Membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons

Date et page Moniteur belge :

19/12/2022 p.97923

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
40220	03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
11338	28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51280	21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
45747	14/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'université de Mons	Abrogation

Mise à jour par le CDA