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Numéro CDA :

51155

Date de promulgation et intitulé :

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

Date et page Moniteur belge :

19/12/2022 p.97876

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50702	15/05/2023 - Circulaire 8922 - PECA : "Esquisses" - Appel à candidatures dans le cadre de partenariats avec l'ESAHR et des opérateurs culturels

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49466	03/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
46902	25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
46287	14/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
40312	03/04/2014 - Décret relatif aux arts plastiques
39745	21/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels
37248	10/11/2011 - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
34791	30/04/2009 - Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
34823	30/04/2009 - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
27583	10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
30655	24/03/2006 - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement	Abrogation

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