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Numéro CDA :

51124

Date de promulgation et intitulé :

15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont

Date et page Moniteur belge :

08/12/2022 p.90038

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
19851	22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
08739	08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
28571	21/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée
28556	17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
28557	17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française
28558	17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
28559	17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le Règlement d'ordre intérieur du Musée royal de Mariemont
28560	17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont
19850	22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

Abroge :

Mise à jour par le CDA