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Numéro CDA :

51088

Date de promulgation et intitulé :

07/07/2022 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil des Hôpitaux universitaires

Date et page Moniteur belge :

17/11/2022 p.82762

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50365	28/04/2022 - Décret instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires
47219	20/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51089	20/07/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2022 portant désignation des membres du Conseil des Hôpitaux universitaires

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA