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Numéro CDA :

51030

Date de promulgation et intitulé :

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat d'enseignement supérieur en orientation scolaire et académique» (983220S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Date et page Moniteur belge :

24/10/2022 p.77732

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
33855	14/11/2008 - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur
17100	27/04/1992 - Arrêté de lExécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
16644	01/10/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
07958	31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA