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Numéro CDA : 51001
Date de promulgation et intitulé : 29/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
Date et page Moniteur belge : 04/10/2022 p.71463
Niveau de pouvoir : Communauté française

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Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4474024/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunesAbrogation
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