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Numéro CDA : 50991
Date de promulgation et intitulé : 15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires
Date et page Moniteur belge : 03/07/2023 p.58404
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4365529/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4804026/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentairesAbrogation
Mise à jour par le CDA