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Numéro CDA : 50990
Date de promulgation et intitulé : 25/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 30/06/2023 p.58022
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4213107/01/2016 - Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4828827/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Abroge : -
Mise à jour par le CDA