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Numéro CDA : 50974
Date de promulgation et intitulé : 01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
Date et page Moniteur belge : 22/06/2023 p.56402
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
5141027/04/2023 - Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
4023206/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
1528705/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4833503/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
Abroge : -
Mise à jour par le CDA