- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

Document n°
50973
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
55187
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
42051 [10/12/2015]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé «SFMQ»
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC