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Numéro CDA : 50491
Date de promulgation et intitulé : 08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé «Robert Dubois» en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé «Robert Dubois» et l'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé «Robert Dubois»
Date et page Moniteur belge : 03/10/2022 p.71252
Niveau de pouvoir : Communauté française

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Mise à jour par le CDA