Recherche des textes législatifs

Numéro CDA :

50476

Date de promulgation et intitulé :

30/03/2022 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes

Date et page Moniteur belge :

23/09/2022 p.69868

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47219	20/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
40248	03/04/2014 - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
29069	03/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
28210	22/10/2003 - Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA