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Numéro CDA : 50297
Date de promulgation et intitulé : 31/03/2022 - Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Date et page Moniteur belge : 03/06/2022 p.47352
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4722803/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Abroge : -
Mise à jour par le CDA