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Numéro CDA : 50253
Date de promulgation et intitulé : 09/03/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
Date et page Moniteur belge : 22/04/2022 p.37841
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5113412/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4915029/01/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'étudesAbrogation
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