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Numéro CDA : 50203
Date de promulgation et intitulé : 26/01/2022 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Date et page Moniteur belge : 15/03/2022 p.20134
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3287215/02/2008 - Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4832401/09/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociauxAbrogation
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