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Numéro CDA : 50180
Date de promulgation et intitulé : 27/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail
Date et page Moniteur belge : 23/02/2022 p.16228
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4626707/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
4569225/10/2018 - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3434030/04/2009 - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
3434126/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
2685317/07/2002 - Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
2694711/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
0873908/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4472515/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail
Abroge : -
Mise à jour par le CDA