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Numéro CDA :

50051

Date de promulgation et intitulé :

16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

Date et page Moniteur belge :

24/12/2021 p.124741

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49473	14/07/2021 - Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
41956	21/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50992	01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française
51517	01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)
51150	07/12/2022 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023
51230	18/11/2022 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Ottman AZOUGAGH)
50444	25/05/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
50441	22/05/2022 - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
50373	26/04/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

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