- Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

Document n° 49957

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Est modifié par
50378 [19/05/2022]
Extrait de l'arrêt n° 70/2022 - Recours en annulation du décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 « relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
50353 [28/04/2022]
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
Est abrogé par

-

Modifie
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
50886 [27/11/2023]
Circulaire 9106 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets
50920 [24/01/2024]
Circulaire 9140 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [ERRATUM du 24/01/2024 - Modification des unités d'enseignement] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9106 du 27/11/2023]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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