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Numéro CDA : 49942
Date de promulgation et intitulé : 23/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles
Date et page Moniteur belge : 06/10/2021 p.105471
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
2592712/07/2001 - Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée
0873908/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4072508/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire des politiques culturelles
Abroge : -
Mise à jour par le CDA