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Numéro CDA : 49932
Date de promulgation et intitulé : 09/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles
Date et page Moniteur belge : 24/09/2021 p.100557
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3724810/11/2011 - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3748929/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissementAbrogation
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