Vous êtes ici : > > > Résultat(s)
Gallilex
Recherche législative
Recherche circulaires
Recherche des actes de délégation
Actualité législative
Aide à l’utilisateurRecherche des textes législatifs
Recherche de texte législatif en vigueur
Numéro CDA : |
49903
|
Date de promulgation et intitulé : |
09/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant |
Date et page Moniteur belge : |
20/09/2021 p.98708 |
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
|
Lien(s) Communauté française |
Texte(s) de référence |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
45225 | 14/06/2018 - Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui conc | 40334 | 11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi | 34307 | 30/04/2009 - Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial | 07666 | 02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'en |
|
Texte(s) dépendant(s) |
- |
Texte(s) connexe(s) |
- |
Autre(s) lien(s) |
- |
|
Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir) |
- |
Autre(s) lien(s) (fédéral / régional) |
- |
|
Erratum : |
|
Addendum : |
|
|
Est modifié par : |
- |
Est abrogé par : |
- |
|
Modifie : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
45550 | 29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualif |
|
Abroge : |
- |
Mise à jour par le CDA |
|