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Numéro CDA : 49493
Date de promulgation et intitulé : 27/08/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Date et page Moniteur belge : 16/09/2021 p.96513
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3042603/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5116116/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4722506/09/2019 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiquesAbrogation
Mise à jour par le CDA