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Numéro CDA : 49489
Date de promulgation et intitulé : 26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
Date et page Moniteur belge : 16/09/2021 p.96506
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3992230/01/2014 - Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4075515/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusifAbrogation
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