NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46974 | 03/05/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche |
49466 | 03/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
46267 | 07/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française |
46275 | 07/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
42131 | 07/01/2016 - Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française |
39745 | 21/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels |
39681 | 07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
37248 | 10/11/2011 - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle |
37000 | 19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques |
34482 | 30/04/2009 - Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique |
34791 | 30/04/2009 - Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques |
34823 | 30/04/2009 - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité |
33275 | 18/07/2008 - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur |
27856 | 17/07/2003 - Décret relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative [Ancien intitulé modifié par Intitulé remplacé par D 14/11/2018: Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanen |
27583 | 10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène |
22229 | 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement |
21777 | 27/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française |
21557 | 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
19970 | 09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
17144 | 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
15287 | 05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
02260 | 27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |