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Numéro CDA : 49462
Date de promulgation et intitulé : 22/04/2021 - Décision du Conseil WBE abrogeant l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française et fixant les nouvelles dénominations possibles desdits établissements
Date et page Moniteur belge : 20/08/2021 p.90331
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Lien(s) Communauté française
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(autres niveaux de pouvoir)
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
1510224/08/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté françaiseAbrogation
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