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Numéro CDA :

49460

Date de promulgation et intitulé :

19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires

Date et page Moniteur belge :

17/08/2021 p.85556

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46273	21/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
44449	19/07/2017 - Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
42994	30/06/2016 - Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
40234	11/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
40180	30/01/2014 - Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
39026	17/07/2013 - Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
33297	18/07/2008 - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
33413	05/06/2008 - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
26621	20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
11328	21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

Abroge :

Mise à jour par le CDA