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Numéro CDA : 49415
Date de promulgation et intitulé : 01/07/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
Date et page Moniteur belge : 23/07/2021 p.759714
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
2875312/05/2004 - Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4366629/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
Abroge : -
Mise à jour par le CDA