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Numéro CDA : 49383
Date de promulgation et intitulé : 17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» (code 041704S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Date et page Moniteur belge : 02/07/2021 p.67263
Niveau de pouvoir : Communauté française

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