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Numéro CDA : 49356
Date de promulgation et intitulé : 16/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public
Date et page Moniteur belge : 25/06/2021 p.65379
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
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Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3053710/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public
Abroge : -
Mise à jour par le CDA