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Numéro CDA :

49354

Date de promulgation et intitulé :

17/06/2021 - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires

Date et page Moniteur belge :

23/06/2021 p.64618

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
42854	13/07/2016 - Décret relatif aux études de sciences vétérinaires
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
43762	19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé	Abrogation

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