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Numéro CDA : 49316
Date de promulgation et intitulé : 12/05/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
Date et page Moniteur belge : 04/06/2021 p.56859
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3393405/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'
2518620/07/2000 - Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4473824/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
Abroge : -
Mise à jour par le CDA