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Numéro CDA : 49307
Date de promulgation et intitulé : 18/05/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
Date et page Moniteur belge : 31/05/2021 p.55406
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4915029/01/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
Abroge : -
Mise à jour par le CDA