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Numéro CDA : 49252
Date de promulgation et intitulé : 01/04/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique. - Communauté francophone
Date et page Moniteur belge : 09/04/2021 p.31997
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
2863704/12/2003 - Statuts (ASBL) - Croix-Rouge de Belgique. - Statuts
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA