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Numéro CDA : 49239
Date de promulgation et intitulé : 25/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
Date et page Moniteur belge : 06/07/2021 p.31503
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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-
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4512426/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
Abroge : -
Mise à jour par le CDA